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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

● Propriétaire : MLJ Concept – 91132678300030, EI auteur au capital de €. Le propriétaire du site
internet est joignable à cette adresse : contact@mlj.re
● Adresse : 26A, 26 CHEMIN DE LA SOURCE, 97416 SAINT-LEU
● Créateur du site : Margouillapp
● Responsable publication : Marie Wachbar – contact@mlj.re
● Webmaster : Margouillapp – pj.sebastien@gmail.com
● Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Marie Wachbar. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site mlj-concept.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site mlj-concept.re sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le
signaler par email, à l’adresse contact@mlj.re, en décrivant le problème de la manière la plus précise
possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose
problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
Marie Wachbar n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout
préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

MLJ Concept est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de
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autorisation écrite préalable de : mlj-concept.re.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque
procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en
justice à votre encontre.

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avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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l’utilisateur, lors de l’accès au site mlj-concept.re, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mlj-concept.re.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. Marie Wachbar se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données.
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et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
A l’occasion de l’utilisation du site mlj-concept.re, peuvent être recueillies : l’URL des liens par
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pour le besoin de certains services proposés par le site mlj-concept.re. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il
est alors précisé à l’utilisateur du site mlj-concept.re l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
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échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat
de Marie Wachbar et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
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des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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avec l’autorisation de Marie Wachbar.
Cependant, Marie Wachbar n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera
en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site mlj-concept.re sont régies par les lois françaises et toute contestation ou
litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence
exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Marie Wachbar. La langue de référence,
pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site
internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels,
multimédia, etc.) sur le site internet
● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).